Marque expirée - Marque en non vigueur
La Croix des Cabustines
Numéro de dépôt :
3519007
Date de dépôt :
07/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/08/2017
Présentation de la marque La Croix des Cabustines
Déposée le 7 août 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VINDIVIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « La Croix des Cabustines »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Croix des Cabustines est expirée depuis le 7 août 2017.
VINDIVIN a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-02
Publication - Publication le 14 sept. 2007 au BOPI 2007-37